Conditions générales de vente
La version originale de ce document a été rédigée en allemand. Elle peut être trouvé sur le site
https://shop.swisstap.ch
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute commande effectuée sur la boutique
en ligne de SwissTap (Schweizerischer Steptanzverband), Lentulusstrasse 77, 3007 Berne,
info@swisstap.ch, ci-après dénommée SwissTap.
1.2. Ces conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès l’envoi de la commande
par le client. Elles s’appliquent également tant qu’aucun accord contraire n’a été convenu.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1. La présentation des produits dans le shop en ligne ne représente pas une offre ferme mais un
appel à la commande.
2.2. En cliquant sur le bouton (Valider la commande), le client passe une commande ferme des
produits listés sur la page de commande.
2.3. SwissTap confirme la commande par e-mail immédiatement après réception de la commande. Le
contrat de vente est conclu immédiatement pour les produits non physiques mais ne prend effet qu’à
la livraison pour les produits physiques.
3. Prix et frais de livraison
3.1 Les prix indiqués sur notre page produit s’entendent hors frais de port et frais d’emballage et
s’entendent en francs suisses (CHF). Les frais de port exacts sont indiqués au client lors du
processus de commande.
3.2 Aucun frais supplémentaire n’intervient.
3.3 Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour le client, les prix
en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande.
3.4 Sous réserve d’erreurs dans l’indication des prix.
4. Conditions de paiement
4.1 Les clients ont le choix d’effectuer leur paiement par carte de crédit (American Express,
Mastercard et Visa) ou par virement bancaire.
4.2 En cas de paiement par carte de crédit (American Express, Mastercard et Visa), le compte du
client sera débité au moment de la commande.
4.3 Une compensation de prétentions du client non reconnues ou non constatées légalement est
exclue.
4.4 Le client ne pourra exercer un droit de rétention que si ses prétentions reposent sur la même
relation contractuelle.
5. Conditions de paiement
5.1. La livraison s’effectue en Suisse.
5.2 Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrables, sauf mention contraire dans l’offre. Si
la livraison requiert un délai plus long, le client en sera informé au plus tard à l’expiration de
ce délai. Si le client n’est pas informé, il a le droit de renoncer à la livraison.
5.3 En cas de paiement par virement, le processus de livraison commence à la date où l’ordre de
paiement a été adressé à l’établissement financier créditeur.
5.4 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, SwissTap est habilité à effectuer des
livraisons partielles.
5.5 Si au bout de deux tentatives de livraison celle-ci n’a pu se faire pour des raisons incombant
au client, SwissTap est en droit de résilier le contrat. Les montants déjà payés, moins les frais
d’expédition, seront remboursés.
6. Droit de rétractation
6.1 Les clients ont le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception de la
marchandise. La demande de résiliation est à adresser sous forme écrite par e-mail ou courrier à
SwissTap. Pour bénéficier du délai de résiliation, il suffit d’envoyer la demande de résiliation
dans les délais requis. Le motif de la résiliation ne doit pas être justifié.
La demande de résiliation est à adresser à :
Ursula Bogatzki, Schwendistrasse 86, Herzwil, 3172 Niederwangen BE ou shop@swisstap.ch
6.2 L’exercice du droit de rétractation mène à la résiliation du contrat, ce qui implique un
remboursement des prestations reçues dans le cadre du contrat. Le client doit renvoyer à SwissTap
les marchandises obtenues, dans leur emballage original et dans les 14 jours après la déclaration
de rétractation. Le client assume les frais de retour de la marchandise.
6.3 Après réception de la marchandise, le montant de l’achat sera immédiatement reversé au client
si celui-ci avait réglé ce montant au préalable. Nous nous réservons le droit de ne pas reverser la
totalité du montant de l’achat en cas de dégradations ou d’usure excessive de la marchandise.
Votre responsabilité en termes de dépréciation de la marchandise n’est engagée que si celle-ci
résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon
fonctionnement de la marchandise. SwissTap peut différer le remboursement jusqu’à récupération des
biens, ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du
premier de ces faits.
6.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants:
• DVD, Blu-ray, CD , clé USB et livre
• commandes personnalisées
• les contenus numériques directement accessibles lors de la commande et qui ne sont pas livrés
sur supports de données
6.5 Renvois à : Ursula Bogatzki, Schwendistrasse 86, Herzwil, 3172 Niederwangen BE
7. Garantie et responsabilité
7.1 SwissTap garantit que la marchandise dispose des propriétés exigées et ne présente pas de
défauts préjudiciables à sa valeur ni à son adéquation avec l’usage présupposé et qu’il correspond
aux spécifications et performances prescrites. SwissTap se réserve le droit de décider de remédier
au défaut par rectification du défaut ou par livraison de remplacement.
7.2 L’acheteur se doit de vérifier la qualité de la marchandise le plus rapidement possible et de
communiquer immédiatement les défauts à l’adresse shop@swisstap.ch.
7.3 Si la rectification ou la livraison de remplacement échouent, le client est en droit de
résilier le contrat. Ce droit ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Le client n’a pas droit
à une réduction de prix.
7.4 Les demandes d’indemnisation de l’acheteur résultant de retard de livraison, de non-exécution,
de rectification ou d’autres obligations sont exclues, à moins qu’elles ne soient intentionnelles
ou résultant d’une négligence grave.
8. Datenschutz
Le client accepte que ses données soient traitées et stockées électroniquement par SwissTap dans le
cadre de la relation contractuelle. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans
autorisation. La transmission des données clients à une entreprise mandatée par SwissTap pour
l’exécution du contrat et son règlement n’est pas expressément considéré comme non autorisé. Le
client est averti que lors de la transmission de données sur internet à tous les utilisateurs, dans
l’état dans lequel est la technologie, il ne peut être complètement exclu que des personnes non
autorisées obtiennent un accès aux données transmises au cours du processus de transmission.
9. Mots de passe / Confidentialité
Le client s’engage à traiter de façon strictement confidentielle et avec la plus grande précaution
les données d’accès au système et les mots de passe pour les produits mis à disposition en ligne.
Si SwissTap venait à découvrir une utilisation des mêmes données d’accès par plusieurs
utilisateurs, elle se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’autorisation d’accès.
10. Droits d’auteur / Copyright
Le contenu et la structure des produits publiés par la SwissTap ainsi que l’intégralité des
services en ligne sont la propriété intellectuelle de SwissTap et sont protégés par droit d’auteur.
L’utilisation de contributions et d’aides de travail pour l’usage personnel est permise. En
revanche, toute diffusion commerciale partielle ou totale nécessite l’autorisation expresse de
SwissTap.
11. Responsabilité und Hyperlien
11.1 Le contenu et la structure des produits publiés par SwissTap ainsi que l’intégralité des
services en ligne sont la propriété intellectuelle de SwissTap et sont protégés par droit d’auteur.
L’utilisation de contributions et d’aides de travail pour l’usage personnel est permise. En
revanche, toute diffusion commerciale partielle ou totale nécessite l’autorisation expresse de
SwissTap.
11.2 Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu
des liens externes. Le contenu des pages liées relève de la seule responsabilité de leurs
exploitants.
12. For et droit applicable
For est Berne, Suisse. Les relations juridiques sont régies par le droit suisse.
13. Dispositions finales
Si certaines des présentes conditions générales s’avèrent caduques, la validité des autres
dispositions reste inchangée.
Berne, le 1er septembre 2019